Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prise de commande
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
L'E.A.R.L Philippe et Etienne DELARCHE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture momentanée, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur afin de solutionner l’impossibilité de livrer. En l’absence d’autre solution, l’acheteur sera remboursé dans les 30 jours de son paiement conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation donnée.
Article 3 : Livraison & frais de port / Article L 121-20-3 et L 114-1 du Code de la Consommation
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen habituel est de 72 heures (jours ouvrés), à compter du jour de réception avant midi. Toute commande passée le vendredi après 12H00 ne sera traitée que le lundi matin.
Sauf cas de force majeure, le délai maximum de livraison est de 10 jours (dans les conditions décrites à l’alinéa précédent). Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.
Les livraisons sont assurées par La Poste. Nous ne serions être tenus pour responsable de toute perturbation inhérente au fonctionnement et à l’organisation propre de La Poste.
Les frais de port sont fixés en fonction du poids de la commande pour une livraison sur la France métropolitaine. Il s’agit d’un forfait qui comprend les frais de traitement de la commande, les frais de port et d’emballage.
Vous ne pouvez pas commander hors France métropolitaine ni depuis la Corse via notre site internet. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 03.80.21.57.70
Article 4 : Réception & Réclamations
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception. Vous pouvez appeler directement notre support au 03.80.21.57.70 ou nous écrire à l’adresse suivante : Domaine Marius DELARCHE - 21420 PERNAND-VERGELESSES. Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous donner tous renseignements concernant les pièces détachées suivant les modèles des produits, les années de fabrication, mais également pour vous donner conseils et astuces pour l’utilisation et l’entretien de nos produits au quotidien.
Article 5 : Retours & Modalités / Article L 121-20 du Code de la Consommation
•Article cassé ou non-conforme : bien que nous apportions le plus grand soin à la préparation de la commande et l’emballage, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 8 jours pour nous signaler l’incident au 03.80.21.57.70 et nous retourner l’article accompagné d’un justificatif de la poste pour que nous puissions vous rembourser, par chèque, les frais de port.
•Article ne correspondant pas à vos attentes. Au cas où un article ne correspondrait pas à ce que vous souhaitiez, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour nous le retourner dans son emballage d’origine ou un emballage offrant une protection identique (à défaut, la dégradation du produit restitué sera susceptible d’engager la responsabilité du client annulant son droit au remboursement) ; et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (Art. L. 121-20 du Code de la Consommation pour la Vente à Distance). A réception, nous procéderons au remboursement du produit par chèque (hors frais de port exposés pour le retour du produit). Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les articles doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante : Domaine Marius DELARCHE - 21420 PERNAND-VERGELESSES. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande et lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 du Code de la Consommation n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
•Aucun article ne sera accepté en retour sans accord express de notre société.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement d’un taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 7 : Promotions
Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Paiement
Le règlement s’effectue en ligne uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard).
Le paiement en ligne est réalisé via le système sécurisé SSL de notre partenaire le Crédit Agricole qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le serveur. Ainsi le cryptage des données évite tout risque de piratage. Un logo représentant un cadenas signale que vous êtes bien sur une page sécurisée.
Article 9 : Respect de la vie privée
L'E.A.R.L Philippe et Etienne DELARCHE respecte votre vie privée. En application de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 06/08/2004, vous disposez des droits d’opposition, (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. L'E.A.R.L Philippe et Etienne DELARCHE s’engage à ne pas exploiter vos coordonnées à des fins commerciales extérieures à la société. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales dans le cadre de notre service qualité. Les réponses aux questions qui vous sont proposées sont obligatoires, à défaut, votre commande ne pourra être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Le responsable du traitement étant L'E.A.R.L Philippe et Etienne DELARCHE, vous pouvez faire valoir vos droits informatiques et libertés à L'E.A.R.L Philippe et Etienne DELARCHE
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